CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conforment aux normes RGPD 2018 : Règlement de protection des données à caractère personnelle

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente –

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.ducoconaufildesoi.com/ numéro de SIREN :44389682400036: adresse: Chazalet 07230 Payzac, représentée par Nathalie Maurin, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui Nathalie Maurin, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.

 

« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Nathalie Maurin,sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Nathalie Maurin, qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Nathalie Maurin ou du Client.

Toute prestation accomplie par Nathalie Maurin du site : du cocon au fil de soi implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés le 1er jour du mois qui suit la commande. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat. Le client a la possibilité de télécharger certains matériels de formation pour une utilisation personnelle.

ARTICLE 2 : PRIX

Nathalie Maurin du site : du cocon au fil de soi, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

ARTICLE 3 : MODALITESDE PAIEMENT ET SECURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi. Toutefois, nous n’acceptons pas les chèques.

ARTICLE 4 : MODALITESDE LIVRAISON ET DELAI

Les délais sont mentionnés par Nathalie Maurin, via le site du cocon au fil de soi ou dans les conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Nathalie Maurin du site : du cocon au fil de soi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Nathalie Maurin du site : du cocon au fil de soi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Le client a 5 jours pour contester le produit acheté, si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Nathalie Maurin du site : du cocon au fil de soi par mail à l’adresse suivante : contact@ducoconaufildesoi.com et sera remboursé après entretient individuel des sommes versées. AUCUN remboursement ne sera effectué après ces 5 jours sauf activation des garanties particulières signifiées dans la proposition de service

ARTICLE 7 : FACILITE DE REGLEMENT

L’acheteur est tenu de régler le service où produit acheté, avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Nathalie Maurin du site : du cocon au fil de soi garanti la fourniture du produit acheté en temps et en heure.

ARTICLE 9 – PENALITES EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD

• Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale :
  Des frais de 5 % seront réclamés une fois le délai de rétractation dépassé sur la totalité de la somme due.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de 1’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

Les données à caractère personnelles fournies par le client par le biais de formulaires d’inscriptions  peuvent être rectifiées, effacées ou limitées, à la demande du client.par mail à : contact@ducoconaufildesoi.com

 

ARTICLE 11– DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.